Master Droit de la santé, spécialité recherche Droit des industries des produits de santé
Direction Professeur Anne Laude Master ouvert en apprentissage depuis septembre 2010

Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé qu’ils soient publics ou privés. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocat recherchant un spécialiste de la matière, un établissement de santé ou médico-social, des entreprises pharmaceutiques, des agences, au service juridique de grands groupes industriels dans le domaine de l’industrie agro-alimentaire ou cosmétique.

Type d’emplois accessibles (à titre indicatif) :
• responsable juridique dans un établissement pharmaceutique, agro-alimentaire ou cosmétique
• avocat spécialisé (après obtention du C.A.P.A)
• cadre en droit de la santé (sociétés, agences de communication en santé, mutuelles/service production de contrats et sinistres…)
• experts auprès des tribunaux pour les docteurs en médecine et en pharmacie
• juristes dans des syndicats industriels
• juristes à la DGS, sous direction des produits de santé
• juristes à l’AFSSAPS et dans des agences de santé
• carrières universitaires

• La spécialité Droit des industries des produits de santé enseigne l’ensemble des questions juridiques posées par la pratique quotidienne de la recherche et de l’industrie pharmaceutique. Il est centré sur le bouleversement et les modifications découlant des nouvelles exigences de sécurité sanitaire ayant conduit à la création en 1998 de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Il est axé sur le développement des sciences de la génomique et des nouvelles thérapeutiques qui ont amené à élargir les compétences de l’AFSSAPS des simples médicaments aux produits de santé en général : dispositifs médicaux, cosmétiques.
• L’actualité démontre que le droit imprègne de plus en plus la recherche pharmaceutique, les innovations thérapeutiques et ses applications.
• Il est indispensable que les juristes, comme les professionnels de santé disposent d’un enseignement leur permettant d’acquérir les bases nécessaires en ce domaine.
• La spécialité permet également à l’Université Paris Descartes composée de différentes UFR : pharmaceutiques, médicales et d’une UFR juridique de disposer du volet juridique de l’activité pharmaceutique, complétant les enseignements juridiques, médicaux et scientifiques actuels. L’Université Paris Descartes peut donc ainsi pleinement et concrètement exprimer son caractère pluri-disciplinaire.

Doctorat dans le domaine

BAC+4 ou équivalent

• en M1 :
o Accès contingenté sur dossier
o Validation d’Acquis Personnels et Professionnels (VAPP – Décret du 23/08/1985) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE décret du 24/04/2002)
• en M2 :
o Présélection sur dossier et entretien d’admission pour les étudiants hors Paris Descartes

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.

L’association des anciens étudiants du Master 2 professionnel « Droit des Produits de Santé » permet une véritable interaction entre ses anciens étudiants et ses nouveaux inscrits.
L’Institut Droit et Santé propose un annuaire en ligne, afin de faciliter la communication et l’échange entre les diplômés entrés dans le monde professionnel.
Nous vous rappelons que, conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, envoyez un courriel à ids@parisdescartes.fr

Master Droit de la santé, spécialité professionnelle et recherche Activités de santé et responsabilités
Direction Professeur David Noguéro

La spécialité s’adresse aussi bien aux étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études et s’orienter vers la recherche juridique dans le domaine de la santé qu’à ceux qui souhaitent à l’issue de leur diplôme trouver des débouchés professionnels (cabinets d’avocats spécialisés en droit médical, compagnies d’assurance, institutions de santé, établissements de soins etc.).

Les étudiants titulaires des masters responsabilité et santé et droit de la science médicale s’orientent ensuite en général vers les cabinets d’avocats spécialisés, les compagnies d’assurance, les organismes officiels de santé.

• Le M2 « activités de santé et responsabilités » a pour objectif de former les étudiants à toutes les questions juridiques susceptibles de se poser dans le cadre des activités de santé, qu’il s’agisse des activités de recherche biomédicales ou des activités de soins, qu’elles aient lieu dans le cadre du secteur public hospitalier ou du secteur privé. Elle se propose d’exposer en détail l’organisation du système de santé, les droits des malades face au corps médical, notamment le droit à l’information, au secret … et surtout les différents régimes de responsabilité et d’indemnisation applicables en cas d’accidentmédical.
• Sur un plan méthodologique, la spécialité se propose de former les étudiants aussi bien à la recherche juridique (séminaire de recherche, préparation de mémoire, exposés…) qu’à la résolution concrète des problèmes susceptibles de se poser dans le domaine médical (cas pratiques, stages professionnels…)

Certains s’orientent vers l’enseignement et la recherche et pour cela se livrent à la préparation d’une thèse en droit médical.

BAC+4 ou équivalent

• en M1 :
o accès contingenté sur dossier
o Validation d’Acquis Personnels et Professionnels (VAPP – Décret du23/08/1985) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE décret du 24/04/2002)
• en M2 :
o Présélection sur dossier et entretien d’admission pour les étudiants hors Paris Descartes

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.

La formation s’insère dans la mention Droit de la santé de la Faculté de droit.
Elle permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans le domaine de l’assurance et de la protection sociale tout en profitant de nombreux enseignements «mutualisés» dispensés dans les spécialités des M2 «Droit des industries des produits de santé » et « Activités de santé et responsabilités».
Direction Professeur Rémi Pellet

La formation s’insère dans la mention Droit de la santé de la Faculté de droit. Elle permet aux étudiants de bénéficier de cours spécialisés dans le domaine de l’assurance et de la protection sociale tout en profitant de nombreux enseignements «mutualisés» dispensés dans les spécialités des M 2e année « Droit des industries des produits de santé » et « Activités de santé et responsabilités ».
L’objectif de ce Master est de préparer les étudiants aux emplois de cadres offerts par les très nombreux organismes sociaux (caisses de sécurité sociale, régimes complémentaires et supplémentaires), les assureurs, les services GRH des entreprises et les cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine de l’assurance, de la santé et de la prévoyance. Ces différents acteurs sont partenaires de cette formation.

L’objectif de ce Master est de préparer les étudiants aux emplois de cadres offerts par les très nombreux organismes sociaux (caisses de sécurité sociale, régimes complémentaires et supplémentaires), les assureurs, les services GRH des entreprises et les cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine de l’assurance, de la santé et de la prévoyance. Ces différents acteurs sont partenaires de cette formation.

Doctorat dans le domaine

BAC+4 ou équivalent

• en M1 :
o Accès contingenté sur dossier
o Validation d’Acquis Personnels et Professionnels (VAPP – Décret du23/08/1985) ou Validation des Acquis de l’Expérience (VAE décret du 24/04/2002)
• en M2 :
o Présélection sur dossier et entretien d’admission pour les étudiants hors Paris Descartes

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.

Mention Droit de la santé, spécialité Professionnelle et Recherche Médecine, droit et politiques de santé
Cohabilitation : Institut d’études politiques de Paris (Science Po)
Direction Didier Tabuteau Professeur associé, Codirecteur de l’Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)

La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé d’acquérir des compétences complémentaires en droit et en politiques publiques.
Le détenteur de ce diplôme pourra travailler dans tous les secteurs concernés par la santé et l’assurance-maladie.
Le diplôme vise à ouvrir aux étudiants des carrières :
• dans la recherche dans les domaines du droit de la santé et de l’assurance-maladie mais aussi de l’analyse et de l’évaluation des politiques de santé
• dans le secteur public pour des fonctions d’analyse, de gestion, d’évaluation, d’encadrement ou de conception des politiques publiques de santé, des programmes de prévention et de promotion de la santé, des dispositifs d’assurance-maladie. Ces fonctions peuvent s’exercer dans les administrations de l’État, les agences nationales ou régionales, les autorités administratives indépendantes comme au sein du service public de l’assurance-maladie
• dans le secteur de l’économie sociale pour des fonctions d’analyse, de gestion, d’évaluation, d’encadrement ou de conception au sein des associations, fondations ou établissements spécialisés gestionnaires d’activités de prévention ou de soins mais également des mutuelles, institutions de prévoyance
• dans le secteur privé à but lucratif pour des fonctions d’analyse, de gestion, d’évaluation d’encadrement ou de conception au sein des opérateurs sanitaires et médico-sociaux, des industries de santé et de leurs prestataires de services, des compagnies d’assurances intervenant sur le champ de la santé, des organismes de conseil et d’audit ainsi que des cabinets d’avocats

Les connaissances et compétences acquises ouvrent des débouchés professionnels dans les secteurs hospitaliers, publics et privés, dans les cabinets d’avocats et de conseils, dans les organismes d’assurance-maladie obligatoire ou d’assurance santé complémentaire, dans les industries de santé et les entreprises de télécommunications spécialisées dans le domaine de la santé.
La formation permet également de s’orienter vers les industries agroalimentaires ou cosmétiques dont les services spécialisés sur le champ de la santé se développent. Elle permet enfin de préparer des carrières dans les agences et administrations sanitaires ou dans les organisations internationales spécialisées dans le champ de la santé.

Types d’emplois accessibles (à titre indicatif) :
● responsable juridique dans les établissements hospitaliers
● responsable juridique dans les établissements pharmaceutiques, ou les entreprises agroalimentaires ou cosmétiques
● juriste dans les organismes d’assurance-maladie, dans les organismes mutualistes, dans les institutions de prévoyance ou les sociétés d’assurances
● juriste dans les organisations et syndicats professionnels
● juriste dans les agences de sécurité sanitaire
● préparation des concours administratifs, notamment dans le domaine social
● carrières universitaires

La formation occupe un créneau particulier, en proposant à des étudiants en études de santé de suivre un cursus juridique permettant de développer une approche généraliste (historique, économique, politique, administrative, internationale) des problématiques du système de santé et de ses acteurs.

Doctorat dans le domaine

BAC+3 ou équivalent
Recrutement en M1 sur dossier, le cas échéant complété d’un entretien
Le recrutement en M1 sera exclusivement fléché sur la spécialité Médecine, droit et politiques de santé

Étudiants issus du secteur de santé, poursuivant des études de médecine, de pharmacie, de maïeutique et de chirurgie dentaire

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.

Master bilingue international en droit comparé de la santé.
Nouvelle formation créée conjointement par l’Université de Neuchâtel, l’Université Paris Descartes et le King’s College à Londres.
Direction Professeur Anne Laude

Ce Master bilingue répond à une nécessité de former des juristes aptes à travailler efficacement dans le cadre de cette coopération internationale accrue. Il permettra d’ouvrir les portes aux étudiants de toutes les professions juridiques relatives au droit de la santé tant au niveau national, qu’européen et international.
La mise en commun des ressources académiques de ces trois Universités permet d’offrir un Master en droit comparé de la santé d’une qualité probablement inégalable. Les étudiants qui suivront ce Master bénéficieront ainsi d’un enseignement du plus haut niveau, dispensé en français et en anglais, qui leur permettra d’appréhender d’autres systèmes juridiques et d’autres systèmes de santé publique. A travers les semestres passés successivement à Paris, Neuchâtel et Londres, ils auront en outre l’opportunité de découvrir d’autres cultures et d’acquérir l’ouverture d’esprit et la flexibilité indispensables à l’avancement d’une carrière dans le monde professionnel actuel.

Les informations, calendriers et dossiers d’inscription se trouvent sur le site de la Faculté de Droit.