Les manifestations de l'IDS

Fort de son expertise en matière de Droit de la santé et de la protection sociale, l'Institut Droit et Santé organise périodiquement des manifestations à destination du public sur les grandes thématiques d'actualité.

Vous pouvez consulter sur cette page l’ensemble des évènements organisés depuis la création de l’Institut et vous inscrire à nos prochains rendez-vous.

  • Entretien droit et santé sur le thème : "Perspective internationale sur la régulation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé"
  • L’Institut Droit et Santé (IDS) a le plaisir de vous inviter à débattre dans le cadre des Entretiens Droit et Santé avec par Catherine Régis, professeure titulaire, Faculté de droit de l’Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada en droit et politiques de la santé, Conseillère spéciale au rectorat et co-directrice du Hub santé - politiques, organisations et droit (H-POD), sur le thème « Perspective internationale sur la régulation de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé ».

    Cet Entretien sera animé par Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.

    L'inscription est gratuite mais obligatoire.

  • Adresse : Université Paris Descartes (le lieu précis sera précisé ultérieurement)
  • Date : Le 06 décembre 2019 de 18h00 à 19h30
Vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous pour :
  • Colloque sur "la Loi de bioéthique"
  • Ce colloque relatif à la loi de bioéthique vise à en présenter les principales dispositions du texte de manière critique.

    Il est co-organisé par : 
    - Marie Mesnil, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Rennes 1
    - Ana Zelcevic-Duhamel, Maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Retrouvez le programme détaillé sur ce lien : http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2019/10/Prog-colloque-Bioéthique_V4.pdf

     

  • Image de l'évènement : Colloque sur
  • Adresse : Université Paris Descartes, 12 rue de l'Ecole de Médecine 75006 Paris (Amphi Vulpian - RDC)
  • Date : Le 06 novembre 2019 de 09h00 à 17h30
  • Colloque sur "Intelligence artificielle en santé et responsabilité"
  • ATTENTION début du colloque décalé d'1/2 heure 

    Présentation :

    Les succès de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé ne doivent pas faire oublier qu’elle reste faillible. La question de la responsabilité en cas de dommage causé par l’IA ne doit par conséquent pas être négligée. Or, comme le note à juste titre un auteur, « quelle que puisse être l’utilité des chartes éthiques, le traitement des dommages causés par des machines intelligentes […] est et demeurera du ressort de la responsabilité civile ». Il convient dès lors de s’interroger sur la capacité de nos régimes actuels de responsabilité civile à indemniser de façon optimale les victimes de dommages causés par l’IA. Qu’en sera-t-il demain ? Une simple adaptation de nos principes juridiques actuels suffira-t-elle ? 

    Mais parce que le résultat produit par une IA sera étroitement dépendant des données d’apprentissage qui l’auront nourrie, il convient de s’assurer de la qualité et de la sécurité de ces données. Or, le producteur des données risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’obsolescence des données utilisées ou de manquements aux règles de sécurité.

     

    OrganisationClémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
     

    Programme

    Accueil : 9h00

    Ouverture : 9h30

    Lydia Morlet, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Descartes, Co-directrice de l’Institut Droit et santé, UMR S 1145.

    Première Table ronde : LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DU FAIT D’UNE IA DEFECTUEUSE (9h45-11h15)

    • Jérôme Peigné, professeur à la faculté de pharmacie de l’Université Paris Descartes
    • Jean-Marie Job, avocat à la Cour, Associé, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés.
    • Luc Grynbaum, professeur agrégé à l’Université Paris Descartes, membre de l’Institut Droit et santé, UMR S 1145 ;

    Seconde Table ronde : LA RESPONSABILITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE UTILISATEURS D’IA (11h30-12h30)

    • Jacques Lucas, Ancien Membre du Conseil National de l’Ordre des médecins ;
    • Mireille Bacache, Professeur agrégée à l’Université Paris I ; 

    Quelques mots pour conclure sur la thématique « Responsabilité et données » (12h30-12h45) 

    • Adèle Lutun, Doctorante à l’Institut Droit et santé, UMR S 1145 et membre de l’INDS sur l’expertise juridique et réglementaire ainsi que sur le développement des procédures simplifiées d’accès aux données 

    Lien vers le programme (http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2019/09/Programme-IA-en-sante-et-resp-V3.pdf)

  • Image de l'évènement : Colloque sur
  • Adresse : Faculté de droit, 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff (salle des Congrès - 1er étage)
  • Date : Le 25 septembre 2019 de 09h00 à 13h00
  • Colloque sur le thème « La loi santé : un nouvel élan »
  • L’Institut Droit et Santé (IDS) en partenariat avec l'Ordre des Infirmiers ont le plaisir de vous inviter au colloque du 1er juillet sur le thème « La loi santé : un nouvel élan .

    Participation de : Benoît Apollis, Stéphane Brissy, Patrick Chamboredon, Maxence Cormier, Sandrine Frangeul, Patrick Hassenteufel, Clémentine Lequillerier, Laura Létourneau, Lydia Morlet-Haïdara, Jérome Peigné, Michel Varroud-Vial

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    Accueil à partir de 9h
    Ouverture du colloque à 9h30

    (10h00) Les relations entre les professions de santé

    (10h30) Les nouvelles organisations sanitaires : (10h30) Quelles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ? & (12h00) Les enjeux des expérimentations de l’ « article 51 »

    Pause déjeuner

    (14h15) Les défis des nouvelles compétences : (14h15) La recertification : évolution ou révolution professionnelle ? & (15h15) La vaccination

    Pause

    (16h30) Les défis du numérique en santé

    (17h30) Conclusion

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    Le programme est en ligne à l'adresse suivante = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2019/06/V3-Prog-colloque-01-07-2019-avec-intervenants.pdf

  • Image de l'évènement : Colloque sur le thème « La loi santé : un nouvel élan »
  • Adresse : Faculté de droit, 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff (amphi Janet)
  • Date : Le 01 juillet 2019 de 09h30 à 17h30
  • Colloque des étudiants du M2 Droit des Activités Numériques sur le thème : RGPD 1 an après quel bilan ?
  • Les étudiants du M2 Droit des Activités Numériques (DAN) organisent leur colloque annuel sur le thème "RGPD 1 an après quel bilan ?

    Regards croisés et retours d'expérience entre experts de la protection des données personnelles un an après l'entrée en vigueur du RGPD.

    L’inscription est gratuite mais obligatoire pour accéder à l’évènement ! = https://www.eventbrite.fr/e/billets-rgpd-1-an-apres-quel-bilan-61957880689

    Plus d'informations sur le M2DAN : www.m2dan.com

  • Image de l'évènement : Colloque des étudiants du M2 Droit des Activités Numériques sur le thème : RGPD 1 an après quel bilan ?
  • Adresse : Fidal, Tour Prisma, 92282 Paris La Défense
  • Date : Le 27 juin 2019 de 17h30 à 20h00
  • Colloque "Santé et Environnement"
  • Colloque organisé par l'AFDS, avec le soutien de l'IDS (Université Paris-Descartes) et de l'ISJPS (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    • Introduction : Droit à un environnement sain et santé environnementale
    • I - Convergence des fins et des moyens
    • II – Divergence des pratiques ?

    Lien vers le programme complet : http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2019/04/plaquette-sante_-et-environnement-R-2.pdf

    Entrée libre sous réserve de préinscription obligatoire à l'adresse suivante : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

     

     

  • Image de l'évènement : Colloque
  • Adresse : Université Paris Descartes, 12, rue de l'Ecole de Medecine, 75006 Paris (salle du Conseil - 1er étage)
  • Date : Le 23 mai 2019 de 09h00 à 17h30
  • Entretien droit et santé sur le thème : "L'hospitalisation à domicile : choisir son lieu de soins dans un contexte de virage ambulatoire"
  • Entretien droit et santé annulé

    L’Institut Droit et Santé (IDS) a le plaisir de vous inviter à débattre dans le cadre des Entretiens Droit et Santé avec Nicolas Noiriel, Délégué national de la FNEHAD et Laure Boisserie Lacroix, Conseillère médiale de la FNEHAD, sur le thème « L'hospitalisation à domicile : choisir son lieu de soins dans un contexte de virage ambulatoire ».

    Cet Entretien sera animé par Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.

    L'inscription est gratuite mais obligatoire.

  • Image de l'évènement : Entretien droit et santé sur le thème :
  • Adresse : Université Paris Descartes - 12 rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS - Salle du Conseil (1er étage)
  • Date : Le 08 avril 2019 de 18h00 à 19h30
  • Entretien droit et santé sur le thème : "Brexit et politique européenne de la santé et du médicament"
  • L’Institut Droit et Santé (IDS) a le plaisir de vous inviter à débattre dans le cadre des Entretiens Droit et Santé avec M. Fernand Sauer, Ancien directeur de la santé à la commission européenne, sur le thème « Brexit et politique européenne de la santé et du médicament ».

    Cet Entretien sera animé par Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences HDR, membre de l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR S 1145.

    L'inscription est gratuite mais obligatoire.

  • Image de l'évènement : Entretien droit et santé sur le thème :
  • Adresse : Université Paris Descartes - 12 rue de l'Ecole de Médecine 75006 PARIS - Salle du Conseil (1er étage)
  • Date : Le 29 mars 2019 de 18h00 à 19h30
  • Séminaire "Intelligence artificielle et santé"
  • Les centres de recherche de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Descartes mènent actuellement un ambitieux projet de recherche intitulé " Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? ".

    => Le site suivant est entièrement dédié à ce projet : https://regulation-ia.recherche.parisdescartes.fr/

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    Dans ce cadre, un séminaire Intelligence artificielle et santé se tiendra le mercredi 13 mars 2019 toute la journée dans le Grand Amphithéâtre de l’Université Paris Descartes (12, rue de l’École de Médecine, 75006 Paris, métro Odéon).

    Le programme détaillé de cette journée est disponible via le lien suivant = http://www.institutdroitsante.fr/wp-content/uploads/2019/02/Programme-IA-et-sante-V8.pdf

    5 tables rondes seront organisées sur les thèmes suivants =

    • 1/ Définition et appréhension de l’intelligence artificielle en santé
    • 2/ Intelligence artificielle, secret médical et données de santé
    • 3/ Impact de l’intelligence artificielle sur l’offre et la relation de soins
    • 4/ Intelligence artificielle en santé et responsabilités
    • 5/ Intelligence artificielle et transhumanisme
    • + Intelligence artificielle en santé : les expériences étrangères

  • Image de l'évènement : Séminaire 
  • Adresse : Université Paris Descartes, 12 rue de l'Ecole de Médecine, 75006 Paris (grand amphithéâtre - RDC)
  • Date : Le 13 mars 2019 de 08h30 à 18h30
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