Thèses en cours

  • Cyril Aufrechter : « Analyse pratique des exigences relatives à la base légale du traitement des données personnelles, dans le RGPD et au-delà »
  • Laure Baglinière : « Perspectives comparées France-Canada-USA sur les alternatives à la résolution des conflits en droit de la santé »
  • Yannick Boniface Bassene : « La protection du consommateur par l’action de groupe en droit de la concurrence »
  • Azéline Boucher : « Le service public de la donnée au sein des smart cities »
  • Anne Bourcy : « La sécurité juridique est elle aujourd’hui une composante mise en œuvre dans le domaine de la régulation pharmaceutique, permettant une amélioration de la sécurité sanitaire et de la sécurité sociale ? »
  • Eric Brin : « La profession de masseur-kinésithérapeute : évolutions et perspectives »
  • Pascal Briot : « Comparaison entre la mise en place de programmes de santé publique en France et à Intermountain Healthcare (système intégré de santé/soins et d’assurance maladie dans l’Utah aux Etats Unis d’Amérique): Quelles leçons pourrait on en retenir pour améliorer chacun de ces systèmes ? »
  • Laura Chevreau : « Essais cliniques et droits fondamentaux »
  • Melenn Corfmat : « La régulation des produits d’intelligence artificielle en santé, dans une analyse comparée entre droit canadien, américain et français »
  • Cécile Crichton : « La loyauté dans l’IA »
  • Joanna Delvallet : « Les droits des patients à l’épreuve du numérique en santé »
  • Pascale Dreyfus : « Le système de la protection sociale en Australie »
  • Catherine Duchene : « Politisation des questions de santé : quel échiquier politique ? Analyse de l’offre politique et de ses logiques sous-jacentes »
  • Julien Durand : « Compliance, management du risque juridique : un nouveau paradigme des sources et de la mise en oeuvre du droit dans les industries de santé »
  • Efrain Fandino Lopez : « Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle -(Sous-titre – perspectives comparées de droit français et colombien) »
  • Marie Remy Galantine : « Le professionnel de santé face aux risques juridiques »
  • Mathilde Grande : « Remboursement du médicament en France : analyse et mutations »
  • Audrey Irastorza : « Droit à l’information – Aspects de droit pénal »
  • Timothy James : « La réparation du dommage à l’épreuve de l’IA en apprentissage profond en droit de la santé : un nouveau paradigme de la responsabilité de droit commun ? »
  • Georges Justice Essosso : « La protection juridique des produits de santé : analyse comparée des dispositifs médicaux et produits cosmétiques dans les législations française er camerounaise »
  • Richard Khan Legrand : « Régulation de l’accès aux médicaments aspect de droit comparé »
  • Matthieu Letourneur : « Le sort du colloque singulier à l’heure de l’intelligence artificielle et de la génétique »
  • Zyad Loufti : « La propriété littéraire et artistique à l’épreuve de l’Internet et la numérisation »
  • Adèle Lutun : « Le big data en santé »
  • Antoine Malone : « Capacité à réformer les systèmes de santé avec angle comparatif France/Québec » (titre non définitif)
  • Wilfrid Millet : « Le caractère obligatoire de la protection sociale complémentaire d’entreprise »
  • Anne-France Motte : « Analyse juridique et régulation économique des dispositifs médicaux en France »
  • Anaïs Person : « L’évolution des assurances en santé à l’heure du pilotage par la robotique et l’intelligence artificielle »
  • Bruno Ramdjee Kessavdjee : « La protection constitutionnelle du droit à la santé »
  • Stanislac Renondin : « Enjeux juridiques, éthiques et de gouvernance des technologies d’intelligence artificielle »
  • Alexandra Roig : « L’assurance vieillesse des exploitants agricoles »
  • Paul Sougnac : « Repenser le parcours de soins à l’aune des mutations du système de santé »
  • Dora Talvard : « Les traitements de données personnelles aux fins de recherche en santé – droit comparé français et anglais (droit privé) »
  • Joséphine Usniak : « Responsabilité médicale civile devant la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat »
  • Elodie Vorkaufer : « L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans le secteur des industries et des produits de santé »
  • Laurence Warin : « L’approche « la santé dans toutes les politiques » en droit public français »