Pour consulter en ligne la revue JDSAM n°17 (septembre 2017)       Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle

Éditorial

L’intelligence artificielle se développe, et aucun secteur n’y échappe, ni le droit, ni la santé. Le phénomène acquiert une importance d’autant plus considérable que les algorithmes peuvent désormais être couplés à un grand nombre de données qui offrent des perspectives d’évolutions importantes.
L’intelligence artificielle offre un potentiel de croissance économique important. Elle est source d’innovations et de transformations profondes pour le monde de la santé.
Pour autant des questions nouvelles et nombreuses se posent. Quel est l’impact de l’intelligence artificielle sur la relation médecin-malade ? Quelles sont les responsabilités auxquelles l’intelligence artificielle donnera lieu ? Comment envisager la responsabilité des professionnels de santé ? Peut-on envisager la responsabilité de l’intelligence artificielle ? Quel est l’encadrement juridique des données collectées ? Quelles sont les règles en matière de protection de la vie privée ? L’intelligence artificielle impose-t-elle un régime juridique nouveau ? Que peut-on apprendre des expériences étrangères ?
Le colloque organisé en juin 2017 par l’Institut Droit et Santé sous la direction de Caroline Le Goffic et Clémentine Lequillerier a réuni un panel de spécialistes de ces questions - universitaires, avocats spécialistes et directeurs juridiques - qui ont croisé leurs regards éclairés sur les défis soulevés par l’intelligence artificielle. Le dossier de ce numéro du JDSAM offre ainsi aux lecteurs le fruit de leurs réflexions. Que les différents contributeurs soient ici à nouveau remerciés pour leur participation à ces travaux et la qualité de leurs contributions.

Anne Laude
Didier Tabuteau

SOMMAIRE

 

Interview

Dominique Polton

Dossier thématique

Intelligence artificielle et santé

Dossier coordonné par Caroline Le Goffic & Clémentine Lequillerier
- De l’automatisation à l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé, Didier Valette
- L’impact de l’intelligence artificielle sur la relation de soin, Clémentine Lequillerier
- Responsabilité, Grégoire Loiseau
- Intelligence artificielle et données de santé, Lorraine Maisnier-Boché
- Intelligence artificielle et santé : l’intégration en droit de l’IA médicale, Alexandra Bensamoun

Chroniques

1 - Organisation sanitaire, politiques de santé
Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives, Marie Grosset
2 - Droits des malades et bioéthique
La binarité des sexes à l’épreuve de l’intersexuation, Marie Mesnil
3 - Etablissements de santé et médico-sociaux
Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé, Marc Dupont
4 - Produits de santé
Seule la dose fait le poison : la saga contentieuse de la mélatonine
, Jérôme Peigné
5 - Assurances des activités de santé
Le droit à l’oubli en matière assurantielle
, Lorène Gangloff & Bertrand Vorms
6 - Responsabilité et indemnisation
Faute médicale et perte de chance : quelle place pour l’indemnisation par l’ONIAM ?
, Mireille Bacache
Regard critique sur l’ONIAM et sa faculté de substitution
, Lydia Morlet-Haïdara
7 - Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets
, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques
, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence
, Caroline Carreau
8 - Financement et fiscalité
L’aide financière versée aux médecins interrompant leur activité médicale pour cause de maternité ou de paternité
, Rémi Pellet
9 - Travail et risques professionnels
Les contours de la protection contre le licenciement des salariés victimes d’accident du travail
, Nicolas Desbacq
Expert du CHSCT et secret médical
, Stéphane Brissy
10 - Droit pénal de la santé
Fumer lors d’une émission de télévision ne constitue pas une publicité illicite en faveur du tabac !
, Mathilde Guillo & Delphine Jaafar
11 - Assurance maladie obligatoire et complémentaire
Du devoir de conseil des organismes assureurs en matière de prévoyance
, Philippe Coursier
12 - Environnement et santé

Santé, climat et Droit
, Yvon Martinet

Nouvelles de l’étranger

- The Classification of Borderline Products, Melissa Coutinho
- The liability of notified bodies
, Melissa Coutinho

Varia

- Les nouvelles règles qui président l’échange et au partage d’information entre professionnels en charge d’un même patient, Philippe Burnel

Bibliographie

Lucie Hug, Laurène Le Cade

Agenda

Rédaction