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SOMMAIRE

 

Interview

Etienne Mireau

Dossier thématique

Réactions aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale (2ème partie)

Dossier coordonné par Rémi Pellet
– Présentation, Rémi Pellet
– Réflexions sur l’expertise en matière de responsabilité médicale, Jean-Louis Gillet
– Le magistrat face au rapport d’expertise, Domitille Duval-Arnould
– L’expert de justice dans son environnement : les exigences d’indépendance et d’impartialité face aux conflits d’écoles et d’intérêts, Amel Ghozia
– L’expertise médicale en droit anglais : vers une recherche efficace de la « vérité scientifique » ?, Simon Taylor

Chroniques

1 – Organisation sanitaire, politiques de santé
– Réduire les « déserts médicaux » et désengorger les urgences tout en prenant en charge les « usagers complexes » et le développement de la prévention et diminuer les inégalités de santé est possible : des systèmes y parviennent, Pierre-Henri Bréchat, Nathalie Bréchat, Ross Fulton & Doug Smith
2 – Droits des malades et bioéthique
– L’édition du génome germinal : de la recherche fondamentale sur les embryons au transhumanisme, Marie Mesnil
3 – Etablissements de santé et médico-sociaux
– Les impacts de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 sur les EHPAD, Oneida D’Andigné & Marie Gilles
4 – Produits de santé
– Médicaments biosimilaires utilisés en ambulatoire : est-il possible de concilier les incitations à la prescription et l’obligation de prescription initiale hospitalière de certains d’entre eux ?, François Bocquet
5 – Assurances des activités de santé
– Action directe en santé : directe ne signifie pas évidente, Bertrand Vorms
6 – Responsabilité et indemnisation
– Responsabilité de l’établissement de santé en cas de perte du dossier médical, Clémentine Lequillerier
– Infections nosocomiales : action récursoire de l’Oniam et responsabilité des établissements publics hospitaliers, Sylvie Welsch
7 – Propriété intellectuelle et concurrence
I. Droit des brevets, Jean-Frédéric Gaultier
II. Droit des marques, Caroline Le Goffic
III. Droit de la concurrence, Caroline Carreau
8 – Financement et fiscalité
– Le financement par la TVA du coût de la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie en remplacement de deux crédits d’impôts (CICE et CITS), Rémi Pellet
9 – Travail et risques professionnels
– La protection de la santé des salariés en forfait jours, Stéphane Brissy
– Quel renouveau du contentieux social en matière de « tarification AT/MP » ?, Philippe Coursier
10 – Droit pénal de la santé
– L’irrésistible ascension du délit de prise illégale d’intérêts : une folie brechtienne, Delphine Jaafar & Eva Jeanneau
11 – Assurance maladie obligatoire et complémentaire
– Le remboursement des dépassements d’honoraires par l’assurance maladie, Didier Tabuteau
12 – Environnement et santé
– Les Secteurs d’Information sur les Sols : une information environnementale et sanitaire essentielle ou superflue ?, Meryem Deffairi

Nouvelles de l’étranger

Principes éthiques et encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé : Exemple de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle, Cécile Petitgand & Catherine Régis

Rédaction