Pour consulter en ligne la revue JDSAM 01-2017 (n°15)      Pour vous abonner et recevoir la revue trimestrielle

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Introduction

         L’Institut droit et santé de l’Université Paris Descartes a fêté ses dix ans le 19 octobre 2016. A cette occasion, l’IDS a pu, en présence de l’ensemble des enseignants chercheurs de l’Institut, de ses partenaires, professionnels de santé, institutionnels ou professeurs de différents pays, dresser le bilan du travail accompli et tracer des perspectives pour la prochaine décennie.

         Les recherches de l’Institut droit et santé reposent sur une approche large du droit de la santé, envisageant aussi bien les questions d’organisation sanitaire, de responsabilités, de droits des malades, de droit des produits de santé, d’assurance-maladie et de protection sociale. Ce foisonnement dans la démarche s’est accompagné de la volonté de réfléchir sur le droit avec les professionnels de santé, de partager et d’enrichir les recherches et les travaux avec des praticiens.

         Ce fut par exemple le cas lors de l’étude sur l’accès au dossier médical, de celle sur l’information a posteriori ou encore de la réflexion consacrée aux recherches sur la personne humaine. D’une manière générale, l’Institut a souhaité, pendant ces années, ancrer ses recherches à l’interface entre les producteurs et les utilisateurs du droit de la santé. C’est dans cette logique que s’est inscrite sa collaboration avec la conférence nationale de santé, celle avec le collectif interassociatif sur la santé (CISS), avec l’ordre des médecins ou encore celle avec les différentes juridictions… Ces partenariats ont abouti aux analyses sur la judiciarisation de la santé, sur le patient expert ou encore au séminaire de recherche sur la démocratie sanitaire. Cette démarche originale a également permis à l’IDS de devenir la première et, à ce jour, la seule équipe labellisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en janvier 2014 : l’UMR S 1145.

C’est avec la même volonté de travailler en collaboration avec les institutions et les professionnels de santé que l’IDS se projette dans la prochaine décennie. En effet, les nombreux défis que devra appréhender le droit de la santé invitent à poursuivre l’exploration du champ des politiques de santé, de la médecine personnalisée, des questionnements bioéthiques, de l’explosion du big-data, de la mutation de l’assurance-maladie et des assurances complémentaires, de l’impact du développement durable sur la santé… Autant de défis, auxquels il ne peut être envisagé de répondre qu’au terme d’une réflexion croisée, dans une perspective pluridisciplinaire et une démarche comparative.

         Cet anniversaire des dix ans de l’Institut droit et santé est l’occasion de remercier ceux sans lesquels l’aventure n’aurait pas pu être tentée : Jean-François Dhainaut et Bruno Varet qui lui ont accordé le soutien sans faille de l’université Paris Descartes, de remercier les personnes sans lesquelles le développement de l’Institut droit et santé et son intégration en tant qu’unité mixte de recherche n’aurait pas été possible : Axel Kahn, Frédéric Dardel et Stéfano Marullo et de remercier tous les partenaires de l’IDS qui nous ont fait confiance. Qu’il nous soit enfin permis d’exprimer notre gratitude et notre amitié à tous les enseignants-chercheurs de l’IDS qui ont contribué, par leur engagement, à la réalisation de ce projet commun, comme à Véronique Fraysse, Emmanuelle Clauzet, Charlotte de Bruyn, à tous les doctorants et aux étudiants de Master qui contribuent au quotidien à la réussite de l’IDS. Merci à tous de participer à cette belle aventure scientifique, mais aussi et avant tout humaine.

Anne Laude
Didier Tabuteau

SOMMAIRE

Introduction

Anne Laude, Didier Tabuteau

Chapitre 1 : Les droits des malades

– La participation des usagers : une réussite française reconnue au niveau international, Pierre-Henri Bréchat
– L’embryon, l’alpha et l’oméga de la recherche, Marie Mesnil

Chapitre 2 : Les professionnels de santé

– 2006-2026 : La réorganisation des professions de santé, Stéphane Brissy
– L’influence de l’assurance sur le droit de la santé, Lydia Morlet-Haïdara
– Vieillissement, chronicité et virage ambulatoire : impact sur les soins à domicile, Christophe Debout

Chapitre 3 : Technologies et santé

– L’ accès aux médicaments : entre génériques et princeps, Caroline Le Goffic
– Objets connectés et santé, Anne Debet
– La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impacts sur l’évolution du droit de la santé, Fernando Aith

Les doctorants de l’Institut Droit et Santé

Tables annuelles

Rédaction